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Les contrats

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     ►  Contrats les plus fréquemment utilisés:

Contrat de remplacement en exercice libéral spécifique pour la PDS en Mayenne :  cliquez ici

Contrat type de médecin collaborateur libéral  : cliquez ici

Contrat-type pour l'exercice de la médecine par une docteur en médecine en qualité d'assistant : cliquez ici

Contrat type pour l'exercice de la médecine par un étudiant en qualité d'ajoint d'un médecin : cliquez ici

Contrat type de remplacement par un médecin inscrit au tableau : cliquez ici

Contrat type de remplacement en exercice libéral par un étudiant : cliquez ici

Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires :  cliquez ici

 Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires : cliquez ici

Contrat de cession de cabinet : cliquez ici

Contrat type intervention médecins libéraux en Centre Hospitalier : cliquez ici (Word)    ou    cliquez ici (pdf)

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD :  cliquez ici

NB:  Certains documents sont au format .pdf. Pour les lire il vous faut un lecteur de pdf, par exemple Adobe reader, que vous pouvez
télécharger en cliquant ici  N'oubliez pas de décocher la ou les offres facultatives si elles ne vous intéressent pas, avant de télécharger.

► Modèle de statuts de Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires - SISA
► statuts types de SELARL 
► guide de rédaction des statuts de SELARL
► Modèle de statuts de Société civile de moyens - SCM
► Modèle de statuts de Société civile professionnelle - SCP
► Inscription des SEL au tableau de l'Ordre : procédure et examen des statuts: cliquez ici