► Contrats les plus fréquemment utilisés:
Contrat de remplacement en exercice libéral spécifique pour la PDS en Mayenne : cliquez ici
Contrat type de médecin collaborateur libéral : cliquez ici
Contrat-type pour l'exercice de la médecine par une docteur en médecine en qualité d'assistant : cliquez ici
Contrat type pour l'exercice de la médecine par un étudiant en qualité d'ajoint d'un médecin : cliquez ici
Contrat type de remplacement par un médecin inscrit au tableau : cliquez ici
Contrat type de remplacement en exercice libéral par un étudiant : cliquez ici
Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires : cliquez ici
Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires : cliquez ici
Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD : cliquez ici
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► Modèle de statuts de Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires - SISA cliquez ici
► statuts types de SELARL
► guide de rédaction des statuts de SELARL
► Modèle de statuts de Société civile de moyens - SCM
► Modèle de statuts de Société civile professionnelle - SCP
► Inscription des SEL au tableau de l'Ordre : procédure et examen des statuts: cliquez ici
