relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
L 'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 est relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
(publié le 05/08/2017) portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts . "Les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés" sur le portail Transparence-Santé.gouv, à partir d'un seuil de 10 euros.
Le journal officiel du 10/08/2017 publie l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant ». Pour lire l'arrêté cliquez ici . Pour obtenir le formulaire: cliquez ici
Ordonnances relatives à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé: n° 2017-192 du 16 février 2017 , et n° 2017-644 du 27 avril 2017 .
Règles de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l’acide valproïque et ses dérivés: NOTE D'INFORMATION N°DGS/PP2/DGOS/PF2/2017/29
Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie , signée le 25 Août 2016: lire
DMP: mise à jour suite au Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016: