C’est aux médecins qu’il appartient de choisir d’administrer un traitement plutôt qu’un autre, en fonction du patient
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a été saisi, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une demande tendant à ce qu’il soit ordonné à un hôpital de pratiquer un traitement de chimiothérapie à visée curative sur un jeune mineur sur lequel avait été diagnostiqué une récidive d’une leucémie aiguë.
Le juge des référés du Conseil d’État, qui statuait en formation collégiale, confirme le rejet de cette demande..
Le juge des référés relève en premier lieu que si, en vertu du code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé, il ne consacre pas, au profit du patient, un droit de choisir son traitement.
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