I.T.T.

 ITT:incapacité totale de travail

C'est la durée de l'incapacité totale de travail (I.T.T.) qui détermine la juridiction compétente.
L'ITT doit être fixée avec rigueur. Il s'agit de l'incapacité totale de tout travail, quelqu'il soit, avec difficulté dans les activités quotidiennes. Elle correspond souvent à la période de repos à la chambre.C'est la durée pendant laquelle une victime éprouve une difficulté à réaliser les actes du quotidien. L'incapacité totale de travail diffère de l’incapacité temporaire totale (ITT des juridictions civiles) ou Déficit fonctionnel temporaire total (DFTT)  qui, au civil, correspond à la période, indemnisable, pendant laquelle la victime va se trouver empêchée de jouir de ses pleines capacités, et qui correspond le plus souvent à la période d’hospitalisation.

L'ITT n’est pas définie légalement, mais on peut considérer qu'il s'agit du lapse de temps pendant lequel la victime ne peut, au plus, que s'occuper d'elle-même, avec gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles  notamment : manger, dormir, se laver, s’habiller, sortir pour faire ses courses, se déplacer, jouer (pour un enfant). A titre d’exemples : la perte des capacités habituelles de déplacement, des capacités habituelles de communication, de manipulation des objets, altération des fonctions supérieures, la dépendance à un appareillage ou à une assistance humaine. La période pendant laquelle une personne est notablement gênée pour se livrer à certaines des activités précitées est une période d’incapacité..

C'est donc totalement différent de l'arrêt de travail qui dépend de l'activité exercée. Il est parfois nécessaire de noter la durée de l'ITT et celle de l'arrêt de travail (AT). Cependant, déterminer l'ITT n'est pas obligatoire, sauf si demandé sur réquisition, et pourra être fixée ultérieurement par un médecin légiste sur la base des signes cliniques des lésions physiques et du retentissement psychologique décrits  dans le certificat médical qui doit être extrémement précis et complet.
En cas de blessure involontaire (code pénal articles 222-19 et 222-20) :
- si l'I.T.T. est strictement supérieure à trois mois, les faits seront qualifiés de délit et relèveront de l'appréciation du tribunal correctionnel (emprisonnement de deux ans et amende de 30000 euros), ou en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la peine encourue est portée à 3 ans et 45000 euros (article 222-19).
- si l'I.T.T. est inférieure ou égale à trois mois, c'est le tribunal de police qui est compétent (contravention de 5è classe R. 625-2) sauf en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement faisant porter la peine encourue à un an d'emprisonnement d'un an et amende de 15000 euros (article 222-20).

NB: dans le cas de violence en milieu conjugal, même s’il n’y a aucune Incapacité Temporaire Totale (ITT), cette violence constitue un délit qui est donc passible du Tribunal correctionnel

Si l'I.T.T. est nulle mais en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, l'infraction relève de la compétence du Tribunal de Police et expose son auteur à une contravention de la 5è classe (R. 625-3).
En cas de blessures volontaires (code pénal articles 222-11, 222-13 et textes réglementaires R. 624-1, R. 625-1).
Si l'I.T.T. est strictement supérieure à huit jours, les faits seront qualifiés de délit et relèveront de l'appréciation du tribunal correctionnel (peine de prison de trois ans et amende de 45000 euros), en cas de circonstances aggravantes (mineur de 15 ans, personnes vulnérables...), les mêmes peines seront encourues quelque soit la durée de l'I.T.T.
Si l'I.T.T. est inférieure ou égale à huit jours, les faits relèveront de la compétence du tribunal de police (contraventions de 4è classe ou de 5è classe si l'I.T.T. est inférieure ou égale à 8 jours).

Exemples d’ITT ayant été attribuées :

-Fracture  des os propres du nez non déplacée : 6 jours
-Fracture  des os propres du nez déplacée réduite chirurgicalement : 15 jours
-Hématome periorbitaire simple, retour état initial en 10 j: 3 jours
-Ecchymose ou hématome orbitaire non occlusive : 4 à 5 jours
-Ecchymose ou hématome orbitaire occlusifs avec fracture orbitaire : 15 à 21 jours
-Fracture du plancher de l'orbite, ambulatoire à J5,  sans autre signe :  5 jours
-Ulcération cornéenne : 5 à 6 jours
-Fracture de la mâchoire : au moins 15 jours . Si blocage bimaxillaire : ITT au moins égale à la durée du blocage (le plus souvent supérieur à 1 mois)
-Contusion cervicale simple : 6 jours. si entorse: 10 jours (à évaluer en deux temps )
-Traumatisme crânien avec perte de connaissance brève non compliqué : 4 à 5 jours .
-Traumatisme crânien sans  perte de connaissance 2j hospitalisé, vertiges et céphalées pdt 5 j :  5 jours au moins.
-Cervicalgies avec collier cervical porté 10 j, ambulatoire en 3 j: 10 j
-Fracture de côte : 10 à 15 jours
-Traumatisme costal sans fracture de cote mais avec douleur à la mobilisation entrainant trouble du sommeilpendant 8 jours: 8 j
-Fracture d’un membre : durée de l’ITT au moins égale à la durée de l’immobilisation (plâtre, attelle) : ex : fracture de jambe : au moins 45 jours ; fracture d’un membre supérieur : au moins 35 jours (Le raisonnement est le même pour les entorses)
-Fracture de phalange (non chirurgicale) : 15 jours
-Fracture de « meta » (non chirurgicale) : 21 jours
-Fracture du scaphoide : 60 à 90 jours
-Entorse du genou avec attelle velcro, (genou bloqué, marche possible, s'enlève à volonté) pendant 21jours:  21jours
-Platre cruro-pédieux (genou et cheville bloqués) sans appui,     durant 6 semaines: 42 jours
-Entorse sans arrachement osseux traitée par Elastoplast , marche possi: 6 Jours
-Entorse sans arrachement osseux, traitée par Elastoplast, décharge par cannes anglaises pdt 8 Jours : 10jours
-Fracture 1/3 moyen péroné avec platre de marche durant 21jours jours: 21j
-Fracture cheville  avec platre sans appui durant 6 semaines: 42 jours
-Fracture phalange petit or1eil, marche possible, syndactylie 15 jours jours : 7j
-Fracture gros orteil, marche pénible durant Sjours,  consolidation 21 jours : 15 jours
-Fracture métatarsien, traitée par Elastoplast, marche ssible avec attelle, consolidation en 21 jour: 15jours
-Fracture calcanéum pas de contention mais aucun appui durant 5 semaines jours : 35 j
-Plaie importante d'un doigt, suturée avec attelle durant jours :7 jours
-Fracture phalange traitée par attelle "grenouille" immobillsant 1 doigt durant 15jour: s 15
-Plaie tendineuse suturée avec 1 Jour d'hospitalisation,  attelle (grenouille) 15 jours: 15 jours
-Plaie importante d'un doigt, suturée, avec attelle durant 8 jours: 6 j  
-Fracture poignet traitée par manchette , poignet fixe, coude libre, pdt 21 jours:  20 jours
-Fracture poignet/avant bras brachio-antébrachial 21 jours,poignet et coude bloqué:  21 jours
-Points de suture : qq points:  1 jour (NB: majoration selon la localisation , notamment si siège au visage )
-Perforation tympanique : au moins 10 jours (à réévaluer à distance)
-Lésions dentaires : le plus souvent , ITT inférieure à 8 jours
-En cas d’hospitalisation, l’ITT est au moins égale à la durée de l’hospitalisation.
-Etat de stress aigu : 2 à 4 jours . A réévaluer à distance ( après un délai de 10 à 15 jours) si persistance des troubles (insomnie, cauchemar, évitement, reviviscence…)