ASSOCIATION DE TONTINE MEDICALE
Réglement
- Association créée par le CDOM 53 , sous le nom de tontine médicale du CDOM 53 d'aide des conjoints et descendants .
- But de l'association: Le but de l'association est d'apporter une aide, sous forme d'une aide financière versée au conjoint, ou à ses descendants ayant droit, d'un membre décédé en activité.
- Conditions d'admission: Les médecins libéraux ayant signé le contrat sont membres de l'association et s'engagent à respecter les statuts de l'association.
Tout médecin peut être admis dans l'association, s'il répod aux critères suivants:
- être médecins avec un exercice essentiellement libéral,
- être acceptés par la majorité des Associés à l'occasion d'une assemblée générale ordinaire par vote à bulletin secret,
- s'engager à respecter les statuts.
Exclusion -Retrait:
Tout associé qui le désire peut se retirer de l'association.
Il doit en avertir le président du CDOM53, par écrit, en respectant un préavis de
trois mois.
La garantie cesse d'exister en cas d'arrêt d'activité volontaire ou en cas de
condamnation interdisant la poursuite de l'exercice.
L'exclusion d'un associé est décidée en cas de non respect des statuts, de
fraude prouvée ou d'absence aux réunions de deux années consécutives.
NB : Toute exclusion doit être validée par une assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, à la majorité absolue.
- Définition de la garantie: Fournir au conjoint d'un médecin décédé une aide financière immédiatement disponible.
- Fonctionnement de la garantie: L'association prévient chaque associé du décès du confrère et lui demande d'envoyer un chèque d'un montant d'une consultation, ou plus s'il le souhaite, libellé au nom du conjoint survivant ou de l'un des descendants ayant droit, ou au nom du CDOM 53 en notant le nom du confrère décédé au dos. L'association retransmet le ou les chèques aux intéressés.
- Administration -Gestion : L'association comporte un bureau constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Il peut s'agir du Président, du secrétaire général et du trésorier du CDOM53.
Ces fonctions sont bénévoles.
En cas d'absence du président, les rôles qui lui incombent reviennent à l'un des autres
membres du bureau.
Le secrétaire est chargé des comptes rendus d'assemblées et de la mise à jour des
statuts.
Le trésorier, est chargé de la collecte et de la répartition des fonds.
L'assemblée générale des associés se réunit au moins une fois par an sur convocation du
président.
Elle peut se réunir, si trois des associés le demandent, en assemblée générale
extraordinaire; Les deux tiers des membres au moins devront être présents ou représentés.
Elle décide des modifications éventuelles des statuts, de l'admission éventuelle de
nouveaux membres. Elle élit, pour un an, les membres du bureau.
Elle décide de l'exclusion d'un associé, notamment pour les raisons énumérées ci-
dessus.