Actualités

NB: certains dossiers sont au format pdf. Pour les ouvrir, surtout les interactifs,  il vous faut avoir installé Adobe reader sur votre ordinateur, que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici . N'oubliez pas de décocher l'offre facultative avant de télécharger.
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Surveillance épidemiologique des Pays de la Loire: cliquez ici

Réseau sentinelle: cliquez ici

Calendrier simplifié des vaccinations 2017 : cliquez ici

Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet ? Et que fait l’Ordre ?  lire

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21/11/2017:  Dans les cours de récréation, mais aussi à l’extérieur, les "jeux" dangereux et les pratiques violentes constituent un phénomène inquiétant, pouvant impacter la santé des enfants. Ces pratiques doivent faire l’objet d’une vigilance accrue. pour en savoir plus cliquez ici.

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29/10/2017: Le 29 octobre 2017 était la Journée mondiale de l'accident vasculaire cérébral (AVC): lire

                    5 mesures préventives pour diminuer de 80% les risques d'AVC: cliquez ici
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27/09/2017: Harcèlement sexuel : communiqué de presse du CNOM du 27 octobre 2017: cliquez ici

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16/10/207: Du 23 au 28 octobre 2017 se déroule la semaine de la Santé auditive au travail : plus d'infos, cliquez ici

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03/10/2017: Journée régionale (GEEM, Rennes le 08/12/2017, 8h30 à 17h ) sur le thème  " Violences conjugales.......et les enfants ? "    programme ,     bulletin d'inscription

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02/10/2017: Point d'Information de l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) sur la diversification de l’offre de spécialités à base de lévothyroxine, avec documents à télécharger pour informer les patients: lire

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29/09/2017: La HAS actualise ses recommandations aux médecins pour mieux repérer le syndrome du bébé secoué: lire

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25/08/2017: Le journal officiel du 10/08/2017 publie l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant ». Pour lire l'arrêté cliquez ici . Pour obtenir le formulaire: cliquez ici
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20/08/2017: Arrêté du 24 juillet 2017:  certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières : lire
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06/08/2017: Arrêté du 24 juillet 2017(publié le 05/08/2017) portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles : cliquez ici
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03/08/2017: La base de données publique Transparence-Santé rend accessible à tous l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Si vous voulez connaître ce qui a été déclaré vous concernant, , cliquez ici, puis sur "recherche par bénéficiaire" puis tapez votre nom.

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25/07/2017:Tensions d'approvisionnement en vaccins contre l'hépatite B : Mise à disposition de FENDRIX 20 microgrammes/0.5 mL*

Madame, Monsieur, Chers Amis, Chers Collègues,
Comme vous le savez, depuis le mois de janvier 2017, la France, comme de nombreux pays au niveau international, est confrontée à des tensions d'approvisionnement de vaccins contre l'hépatite B destinés aux adultes. La Direction Générale de la Santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont pu obtenir la mise en place de solutions alternatives permettant de garantir l'approvisionnement pour les mois à venir.
 
Suite aux recommandations du Haut Conseil de Santé publique (HCSP) dans son avis du 14 février 2017 et afin d'économiser des doses d'ENGERIX B20, le laboratoire GSK met notamment à disposition de façon temporaire FENDRIX, une spécialité vaccinale contre l'hépatite B indiquée pour l’immunisation des patients présentant une insuffisance rénale (patients pré-hémodialysés et hémodialysés). L'autorisation d'importation correspondante a été délivrée par l'ANSM le 22 mai 2017. Ainsi, 57 156 doses de la spécialité FENDRIX 20 microgrammes/0.5 mL, suspension injectable en seringue pré-remplie (Vaccin de l’hépatite B) initialement destinées au marché belge vont ainsi être mises à disposition à titre exceptionnel et transitoire, à compter du 15 juillet 2017.
 
La mise à disposition de ces unités importées sera assortie de la fourniture à chaque livraison de la lettre d’information à l’attention des professionnels de santé concernés précisant notamment le contexte du recours exceptionnel à une spécialité importée, les conditions de mise à disposition de ces unités ainsi que la prise en charge par GSK de la responsabilité de son exploitation en France, notamment en ce qui concerne la pharmacovigilance.
Le schéma vaccinal de FENDRIX comprend quatre doses, administrées par voie intramusculaire à 0, 1, 2 et 6 mois (contre 8 doses habituellement nécessaires pour la vaccination des patients insuffisants rénaux avec ENGERIX B20). Tout schéma vaccinal débuté avec FENDRIX doit être poursuivi avec ce même vaccin. Par ailleurs, il est possible d'utiliser FENDRIX en dose de rappel après une primovaccination par un autre vaccin recombinant commercialisé contre l'hépatite B chez un patient pré-hémodialysé ou hémodialysé.
 
Les doses de FENDRIX mises à disposition présentent des articles de conditionnement (étiquette seringue, notice et étui) trilingues incluant la langue française et chaque étui comporte une seringue pré-remplie et l’aiguille pour réaliser l’injection par voie intramusculaire (IM). Fendrix® sera vendu au public par les seules Pharmacies à Usage Intérieur autorisées à l’activité de rétrocession au sein des établissements de santé disposant d’un centre de dialyse.
 
Par ailleurs, j’attire votre attention sur l’instruction N° DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/196 du 9 juin 2017 relative à la mise en œuvre de dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l'hépatite B disponibles en France pendant la période de pénurie.
Elle vise à préciser les dispositifs spécifiques de gestion des vaccins contre l’hépatite B, disponibles en France pendant la période de pénurie et plus particulièrement,
-       d’une part, à préciser les modalités de gestion des stocks de vaccins B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® destinés aux élèves et étudiants des professions médicales et paramédicales afin que ceux-ci soient immunisés contre le virus de l’hépatite B pour la rentrée 2017/2018 et soient autorisés à effectuer leurs stages,
-       d’autre part, à limiter la vente au détail et au public du vaccin contre l’hépatite B, FENDRIX B 20 microgramme/0,5ml® qui a fait l’objet d’une autorisation d’importation délivrée le 22 mai 2017 par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux seules Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) autorisées à la rétrocession des établissements de santé disposant d’un centre de dialyse.
 
En vous remerciant de votre précieuse collaboration,
 
Bien sincèrement.
 
Le Directeur général de la santé
Professeur Benoit VALLET
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20/07/2017: Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales: cliquez ici
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17/07/2017: La Nuit de l'Installation en médecine libérale, soirée pour tout savoir sur l'installation en libéral, Centre des congrès, Angers, Mardi 10 octobre 2017, de 18h00 à minuit, Inscription gratuite & obligatoire: cliquez ici
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13/07/2017: JO du 17/06/2017. Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (cumul d'honoraires) : cliquez ici
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28/06/2017: Rapport complet "La santé des habitants des Pays de la Loire", par ORS Pays de la Loire, mai 2017, 303 p. Cliquez ici
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15/06/2017: Comment restaurer la confiance en la vaccination? lire
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09/06/2017: Les fiches repères de la sédation, et la grille SEDAPALL sont disponibles ici
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08/06/2017:
-Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient: cliquez ici

-Arrêté du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient: cliquez ici
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22/05/2017: La Haute autorité de santé a publié: Burn-out,au-delà des débats, faire le bon diagnostic et proposer une prise en charge personnalisée: cliquez ici
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20/05/2017: La santé des habitants des Pays de la Loire (12 Mai 2017): cliquez ici
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22/05/2017:  La maladie de Lyme: cliquez ici
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13/05/2017: Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel: cliquez ici
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13/05/2017: Arrêté du 5/5/2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical  pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées: cliquez ici
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13/05/2017: Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin: cliquez ici
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12/05/2017: Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive: cliquez ici
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30/04/20017: Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecin   cliquez ici
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28/04/2017: - Ordonnances relatives à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santén° 2017-192 du 16 février 2017 , et  n° 2017-644 du 27 avril 2017 .
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27/04/2017: Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif: cliquez ici
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24/04/2017: Deux internes en Médecine Générale de la Faculté d'Angers réalisent une  thèse sur les appels des médecins généralistes des Pays de Loire au Centre Anti-Poison (CAP). Le but de cette démarche est d'améliorer la prise en charge des patients victimes d'une intoxication en médecine générale. Merci d'avoir la gentillesse de répondre à leur questionnaire.
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15/04/2017: Mise en garde du CNOM à propos du site internet "Alerte Pro Santé" : lire
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14/04/2017: Lignes  directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante: lire
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13/04/2017: Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques: lire
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13/04/2017: Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine: lire
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10/04/2017: QUAND LA SCIENCE BOUSCULE LA FAMILLE, 10ème colloque de DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES, le vendredi 28 avril 2017 de 9 h à 17 h au Centre des Congrès d'Angers, ENTREE LIBRE ET GRATUITE:  plus d'infos cliquez ici

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05/04/2017: le 116 117 est fonctionnel en Mayenne
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13/03/2017: Le site signalement-sante.gouv.fr , prévu dans la loi santé,  permet de signaler  un événement sanitaire indésirable
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09/03/2017: point épidémiologique des pays de la Loire:  cliquez ici
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01/03/2017: le 11e Congrès de médecine générale France aura lieu du 30 mars au 1er avril prochain, à Paris au Palais des Congrès de la Porte Maillot.  programme,   s'inscrire .
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20/02/2017: règles de prescription et de délivrance des médicaments contenant de l’acide valproïque et ses dérivés: NOTE D'INFORMATION N°DGS/PP2/DGOS/PF2/2017/29
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10/02/2017:  Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins: lire
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09/02/2017: L’Ordre National des médecins a publié le 07/02/2017 son projet de réforme pour la santé, un projet de réforme globale autour de trois grands principes :
– simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée
– Alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins
– Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins    lire
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06/02/2017: Surveillance épidémiologique dans les Pays de la Loire: lire
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25/01/2017: Risques infectieux de la "fish pédicure": lire
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24/01/2017: Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus après votre mort, inscrivez-vous sur le registre national des refus.
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20/01/2017: plan de lutte contre la maladie de Lyme: lire

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18/01/2017: En application des dispositions de l’article R. 2212-16 du code de la santé publique, les médecins qui souhaitent s’approvisionner en médicaments nécessaires à la réalisation d’une IVG doivent passer une commande à usage professionnel auprès d’une pharmacie d’officine. Cette commande doit comporter les éléments suivants : la date, le nom, la qualité, le numéro d’inscription à l’Ordre, l’adresse et la signature du praticien, la dénomination du médicament et les quantités demandées, la mention « Usage professionnel », le nom de l’établissement avec lequel le médecin a conclu une convention et la date de cette convention.

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08/01/2017:  Arrêté du 27 décembre 2016 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L.1435-5 du code de la santé publique: cliquez ici

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07/01/2017: : Surveillance épidémiologique dans les Pays de la Loire. Point au 4 janvier 2017.
Au cours de la dernière semaine dans la région :
-Le pic épidémique de bronchiolite à virus respiratoire syncytial (VRS) a été atteint dans la région à la fin des vacances de Noël ; le nombre de cas devrait maintenant rapidement diminuer.
-Poursuite de la progression de l’épidémie grippale dans la région. Cette épidémie est majoritairement provoquée par un virus grippal de sous-type A(H3N2), connu pour affecter principalement les personnes âgées. Trente cas de grippe sévère ont déjà été signalés par les services de réanimation de la région, dont les 3/4 chez des personnes ≥ 65 ans.
On observe depuis 2 semaines une forte augmentation des passages aux urgences des personnes âgées ≥75 ans, tout particulièrement pour des infections respiratoires aiguës basses (IRAB). Ces passages pour IRAB sont fréquemment suivis d’une hospitalisation (77% des passages en semaine 52). La conjonction du pic de circulation du VRS (habituel à cette période tous les hivers) et du début précoce de l’épidémie de grippe est probablement responsable de cette augmentation. Le même phénomène est également notée par SOS médecins.
Au niveau des Ehpad de la région, 33 nouveaux foyers épidémiques d’IRA ont été signalés depuis une semaine, portant à 77 le nombre total de foyers depuis début septembre. L’importance d’une mise en place précoce des mesures barrières en période d’épidémie de grippe a été rappelée la semaine dernière aux Ehpad.

Source: cellules inter-régionales d'épidémiologie (Cire) des Pays de la Loire

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03/01/2017: Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée: cliquez ici
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31/12/2016: Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts . "Les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés" sur le portail Transparence-Santé.gouv, à partir d'un seuil de 10 euros
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30/12/2016: Arrêté du 26 décembre 2016 déterminant pour la période 2016-2020  le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision (reconnaissance de  l'allergologie comme une spécialité médicale à part entière): cliquez ici
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26/12/2016: Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance: cliquez ici
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05/12/2016: Bronchiolite
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05/12/2016: Santé des adolescents : un constat alarmant  lire
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20/11/2016: La Structure Régionale d'Appui et d'Expertise (SRAE) en Nutrition des Pays de la Loire créée à l'initiative de l'Agence Régionale de Santé, s'adresse aux professionnels de nutritrion des Pays de la Loire. cliquez ici
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09/11/2016: violences faites aux femmes: cliquez ici
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25/10/2016: CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS  ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUXET L’ASSURANCE MALADIE, SIGNÉE LE 25 AOȖT 2016: lire
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27/09/2016: Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé: lire
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14/09/2016: INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
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04/09/2016: conférence-débat grand public  le mercredi 5 octobre 2016 à 20h30, au théâtre Chanzy (Angers) suite à la loi du 2 février 2016 : plus d'infos
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02/09/2016: Rapport 2015 de observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) lire
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02/09/2016: Guide Technique pour le TRAITEMENT DES ENDOSCOPES SOUPLES THERMOSENSIBLES A CANAUX: lire
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01/09/2016: A partir du 01/09/2016 les modalités du Certificat médical pour éducation physique scolaire, sport, sport de compétition, sont modifiées.

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21/08/2016  Les NBIC: lire
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20/08/2016: Dossier Médical Partagé : DMP mise à jour suite au Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016:  lire

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20/08/2016:
- Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins: cliquez ici
- Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques: cliquez ici
- Décret n°° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant: cliquez ici
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05/08/2016:  Deux décrets et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel permettant l’application de la loi seconde loi Claeys-Leonetti (fin de vie) adoptée le 2 février 2016.
-Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus   Cliquez ici
-Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: cliquez ici
-Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique:  cliquez ici
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22/07/2016:
-Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel
JORF n°0169 du 22 juillet 2016 texte n° 21 lire
-Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison
JORF n°0169 du 22 juillet 2016 texte n° 22  lire
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18/07/2016: Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé: lire
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23/06/2016: Le Président de l’Ordre des médecins Patrick Bouet, renouvelé pour un deuxième mandat, présente sa feuille de route : lire
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22/06/2016: Surveillance épidémiologique dans les Pays de la Loire. Point au 14 juin 2016.
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21/06/2016: Solution buvable de tramadol chez l’enfant : attention aux erreurs médicamenteuses  pouvant être d’évolution fatale. Point d'information de l'ANSM

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15/06/2016:

E-DO: La déclaration obligatoire de l’infection à VIH et du sida repose désormais sur la transmission des informations via l’application e-DO. Celle-ci permet de saisir en ligne et transmettre à l’ARS et à Santé publique France les déclarations de VIH et de sida. Les biologistes peuvent aussi y renseigner leurs données d’activité de dépistage du VIH. La connexion à e-DO nécessite de disposer d’une carte CPS afin de garantir une authentification forte des déclarants et de sécuriser les échanges d’informations.

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08/06/2016: Savoir repérer les violences au sein du couple et accompagner les victimes: cliquez ici
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31/05/2016:

En raison de tensions d’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite A, le Pr Benoît Vallet, Directeur général de la santé, informe de la modification de la stratégie de vaccination contre l’hépatite A: la DGS modifie transitoirement la stratégie de vaccination en s’appuyant sur l’avis actualisé du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 19 mai 2016   qui recommande  :
·de n’effectuer qu’une seule dose pour les nouvelles vaccinations ;
.de ne pas faire de rappel pour ceux qui ont déjà reçu une dose, même s’ils sont à nouveau en situation d’exposition (sauf pour les personnes immunodéprimées) ;
.de vacciner, en priorité :
  les enfants à partir de l’âge de 1 an, qui vont se rendre dans un pays de haute endémicité
  les personnes de l’entourage d’un ou plusieurs cas confirmés conformément aux recommandations inscrites au calendrier vaccinal : en milieu familial ; en collectivités.
.les voyageurs SI les conditions de leur séjour les exposent à un risque élevé de contamination,
.les personnes immunodéprimées exposées ;
.de pratiquer une sérologie préalable prouvant l’absence d’immunisation :
 - chez les personnes atteintes de mucoviscidose et/ou atteintes de pathologies susceptibles d’évoluer vers une hépatopathie chronique,
 - chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes,
 - chez les adultes nés avant 1945.
·L’utilisation de doubles doses de vaccin pédiatrique pour vacciner les adultes est déconseillée

Ces recommandations seront actualisées en fonction de la disponibilité des vaccins.
Les informations sur la disponibilité des vaccins sont en ligne sur le site de l'ANSM

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19/05/2016: Soins et laïcité au quotidien, ouvrage du cdom31
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18/05/2016: Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif  à l'accessibilité des locaux professionnels.
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12/05/2016: alerte des médecins sur les pesticides
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27/04/2016: Le CNOM s’inquiète des conséquences du projet de loi « El Khomri » sur le rôle de la médecine du travail: lire
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20/04/2016: Le CNOM, le CMG, et la FSM  demandent que leur soit confié, comme le prévoit la loi, la possibilité de définir le contenu, l’hébergement et les modalités d’utilisation du portfolio: lire
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16/04/2016: calendrier vaccinal 2016: cliquez ici. les tableaux synoptiques sont pages 33, 34 et 36.
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14/04/2016: Pour infos: les 10 recommandations de l'Anses pour éviter les intoxications alimentaires

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09/04/2016: formulaire de la HAS à propos des directives anticipées concernant la fin de vie
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08/04/2016: Addict Aide

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05/04/2016: mise à jour sur l'accessibilité des locaux professionnels
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04/04/2016: le "livret des parents" sera remis aux femmes enceintes par la caf. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
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28/03/2016: Consommation du tabac des jeunes dans les Pays de la Loire: lire
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23/03/2016: Réalisé par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, le rapport annuel sur la PDS permet un état des lieux de la situation dans les territoires. Créé en 2002, il s’appuie sur les données des 100 conseils départementaux et des 22 conseils régionaux de l’Ordre des médecins. Lire le bilan de l'année 2015
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201/03/2016: Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation »  lire

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07/03/2016:L'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
a été modifié le  07 mars 2016 : cliquez ici

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14/02/2016: Recommandations du Conseil Européen de Réanimation sur la prise en charge de l'arret cardiaque, dont l'algorithme simplifié pour le premier témoin. cliquez ici
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05/02/2016: Lors des rencontres 2016 de l’Institut national du cancer , la première grille de référence dans le cadre du droit à l’oubli a été publiée. Cette disposition vise à permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit. Cette grille fixe les délais au terme desquels les anciens malades peuvent souscrire un contrat d'assurance dans les mêmes conditions que les personnes n'ayant jamais déclaré ces maladies, Le délai après la fin des traitements pour bénéficier des conditions standard est variable d’une pathologie à l’autre. Cliquez ici pour voir cette grille.

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02/02/2016: Rencontre régionale de l’AFSOS Pays de Loire le 18 mars 2016, CHU Angers – Amphithéâtre Larrey: Programme et bulletin d'inscription
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27/01/2016: La loi Santé (n° 2016-41) a été publiée au Journal officiel et promulguée le 26 janvier. De nombreux décrets d’application et ordonnances sont encore attendus pour préciser sa mise en œuvre. lire

Dans sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, entre autres, sur sur l’article 83 relatif à la généralisation du tiers payant. Le Conseil constitutionnel a remarqué  qu’« en se bornant à édicter une obligation relative aux modalités de paiement de la part des dépenses prise en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire sans assortir cette obligation des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du professionnel de santé et de l'organisme d'assurance maladie complémentaire, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence ». lire
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26/01/2016:DE LA GRANDE CONSULTATION AUX 10 PROPOSITIONS DU CNOM: lire
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26 Janvier 2016: Le livre blanc « Pour l’avenir de la santé » (version feuilletable) lire

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17/01/2016: courrier du Dr BOUET, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, concernant la cotisation Ordinale de 2016: lire
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16/01/2016: informations DGS du 8 janvier 2016, relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière: lire
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16/12/2015: De nombreux médecins sont désormais confrontés à des patients ou interlocuteurs manifestant des comportements relevant de la radicalisation et ne savent pas toujours comment gérer leur prise en charge.  lire

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16/12/2015: Résultats de la grande consultation organisée par le CNOM, qui a permis de recueillir les témoignages, perceptions et attentes de près de 35 000 médecins:

La grande consultation: site du CNOM
Résultats complets
Résumé et communiqué de presse
Infographie

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04/12/2015:  Obligation de faire bénéficier son personnel d'une couverture santé collective au 01/01/2016
 lire la circulaire CNOM N° 2015-089

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14/11/2015:Attentats de la région francilienne

L’Ordre des médecins s’associe à la douleur de la Nation face aux ignobles attentats qui ont marqué la région francilienne. Il exprime aux victimes et à leurs proches sa profonde douleur.

Dans ces circonstances il tient à rendre hommage à la mobilisation exceptionnelle de tous les professionnels de santé, hospitaliers, urgentistes, internes, qui dès l’annonce de ces drames ont apporté les premiers soins aux victimes de ces attentats. Il rend également hommage aux syndicats de médecins libéraux et à l’association SOS médecins qui ont immédiatement répondu à son appel de suspension des mouvements en cours.

Face à l’horreur, les professionnels de santé, fidèles à leurs missions, sont et seront aux côtés de leurs concitoyens pour les accompagner dans cette tragique épreuve.
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12/11/2015: Les pouvoirs publics doivent apporter rapidement des réponses à la mobilisation des médecins
Depuis plusieurs mois, l’Ordre des médecins alerte les pouvoirs publics sur l’exaspération de la profession. Cette inquiétude profonde des médecins sur leurs conditions d’exercice, leur indépendance, sur la reconnaissance de leur rôle dans le système de soins, sur la territorialité, ne date pas d’hier et touche l'ensemble de la profession dans la diversité de ses exercices et statuts.
Les causes en sont connues :
    Une loi de Santé, élaborée sans véritable concertation avec ceux qui sont les acteurs centraux du système de soins : les médecins
    Une médecine administrée qui ne répond pas aux enjeux d’avenir du système de santé ni aux attentes des médecins.
    Des dispositions législatives et réglementaires qui pour beaucoup seront inapplicables
    L'absence de dialogue avec les organisations syndicales représentatives
    Le sentiment d’une hyper-administration de la médecine
    les questions laissées en suspens sur l'indépendance professionnelle et la liberté de choix des patients

Lors de son Congrès du 29 octobre dernier, le Conseil national par la voix de son Président a lancé publiquement un nouvel appel au dialogue au Premier Ministre, appel qui n’a débouché aujourd'hui sur aucune réponse concrète sur la loi de Santé ni sur le moindre signal tangible d’ouverture du dialogue.

Le Conseil national comprend et partage, sur beaucoup de sujets relevant de sa compétence, les raisons et le sens de l'exaspération des médecins et des appels à la grève pour le 13 novembre des organisations représentatives du secteur libéral dont le gouvernement porte aujourd’hui la responsabilité. L’Ordre considère que ce mouvement ne peut rester sans réponse et en appelle de nouveau au Président de la République. Les pouvoirs publics ne peuvent pas ne pas entendre le cri d’alarme de toute une profession qui se sent délaissée par les responsables politiques alors qu'elle œuvre au quotidien au service des personnes malades.

L’Ordre est bien sûr convaincu que les médecins à titre individuel seront vigilants sur l’organisation de la continuité des soins pour leur propre patientèle et qu’ils organiseront leurs mouvements dans le respect de leurs obligations déontologiques. Les médecins assumeront leurs responsabilités, comme l’Ordre assumera les siennes. Mais l’Ordre appelle le gouvernement, dans le cadre du dialogue social, à ne pas laisser s’enliser une nouvelle fois la situation, et  à rechercher sans délai avec tous les acteurs les moyens d’une sortie rapide de crise. C’est dès demain que l'Etat doit ouvrir le dialogue avec les médecins et avec leurs organisations représentatives.

Au-delà de la loi de Santé et parce que tous les médecins sont concernés par l’avenir du système de santé, l’Ordre a pris l’initiative de lancer une grande consultation auprès de la profession, des différents acteurs de la santé et du grand public. Cette démarche de grande ampleur donnera lieu à des propositions qui seront rendues publiques dans les prochaines semaines.


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17/09/2015: Une étude conjointe du conseil départemental le l'Ordre des Médecins du Maine et Loire et du département de médecine générale de la Faculté  de Médecine d'Angers sur les 5 dernières promotions des internes de médecine générale d’Angers (2010 à 2014 ) a été réalisée .
Sur les 258 internes : 35% s’installent,  31% exercent en milieu hospitalier, 21% remplacent  et 10,5% choisissent un statut de collaborateur libéral.
Cette étude permet aussi de voir leur répartition par subdivision, c’est à dire sur les 3 départements : Maine et Loire, Sarthe et Mayenne.
Pour consulter cette étude, vous pouvez cliquer ici.
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21/08/2015:

Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation: lire-

Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels: lire
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13/08/2015: Rappel: Cabinet médical et sécurité incendie: Lire
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02/08/2015: journées médico-chirurgicales pédiatriques d'Angers le 26 Septembre 2015: plus d'infos
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21/07/2015: mise à jour sur l'accessibilité des cabinets médicaux: lire
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19/07/2015: Colloque: Travailler ensemble dans l'intérêt des patients, 5 Novembre 2015 à Angers: plus d'infos
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07/07/2015: le CNOM lance une consultation de tous les médecins: lire

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05/07/2015: Démographie médicale:
-Débat du CNOM sur les idées reçues : lire
-Atlas 2015: lire

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05/07/2015:
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure "Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux": lire

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22/05/2015:
Exemple de la prise en charge multidisciplinaire des patients sous traitement de substitution aux opiacés, par CEIP-Addictovigilance CHU Nantes. lire

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25/03/2015: Dispositif d'aide aux professionnels de santé et médecins : l'AAPML  met à la disposition de l'ensemble des médecins en difficulté dans l'exercice de leur profession, une ligne téléphonique (non surtaxée) d’aide psychologique préservant l’anonymat et disponible 24h/24 et 7 jours/7
http://www.aapml.fr                     
tel: 0826 004 580
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Des conseillers ont assisté au 1er congrès du conseil national qui a eu lieu du 16 au 18 octobre 2014.
Lire le compte-rendu
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18/03/2015:  En réunissant les organismes et entreprises des Pays de la Loire agissant pour la qualité de vie des personnes âgées, le Gérontopôle aide à l’émergence et à la réalisation d’initiatives publiques ou privées anticipant et accompagnant les changements de société induits par le vieillissement de la population.
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06/12/2014: Prescription en DCI au 1er janvier 2015
Le Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale , précise: "le présent décret fixe au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur de l’obligation, lors de toute prescription d’une spécialité pharmaceutique, de mentionner ses principes actifs désignés par leur dénomination commune international  (DCI ) recommandé  par l’Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, leur dénomination dans la pharmacopée. "
Vous trouverez ici un convertisseur de nom commercial en DCI,
et ici la liste des logiciels d’aide à la prescription,  certifiés par la Haute Autorité.

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24/11/2014: Information sur les agendas d'accessibilité programmée: cliquez ici
28/10/2014: Le projet d’agenda d’accessibilité programmée devait être déposé avant le 31 Décembre 2014. Cette date a été repoussée au 26 septembre 2015 par l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, qui précise dans son article 3 que  l'Art. L. 111-7-6.-I est modifié ainsi: "Art. L. 111-7-6.-I.-Le projet d’agenda d’accessibilité programmée doit être déposé dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. ".  voir la page sur l'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées en cliquant ici.
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Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers
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22/10/2014: tutoriels pour créer et utiliser un compte de messagerie mssanté: cliquer ici
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16/10/2014: 1er congrès national de l’Ordre des médecins: lire
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Projet de loi de santé du 15 Octobre 2014: lire
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Recommandations pour l'abord d'un patient suspect de maladie à virus Ebola: lire
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07-10-2014: Une formation sur la gestion d'une suspicion, ou d'une demande de dopage sportif en médecine générale aura lieu à Nantes le 8 novembre 2014: lire
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07-10-2014: Le réseau ONCOPL souhaite s’impliquer dans des programmes d’ETP dans le champ de la cancérologie en tant que porteur d’une dynamique régionale.
Pour cela, il réalise un recensement des besoins à travers un questionnaire électronique, auquel vous pouvez répondre en cliquant ici
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29 Septembre 2014: message du Docteur Patrick Bouet au nom du CNOM aux médecins et appel au Gouvernement: voir la video  
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19/09/2014: interview du Docteur Patrick Bouet, Président du CNOM, sur le projet de loi santé. Lire
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Liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport
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18/09/2014: Le conseil départemental de la Haute-Garonne en lien avec le service des maladies professionnelles du CHU de Toulouse  a créé l’association Médecin Organisation Travail Santé (MOTS). Cette association « permet de réaliser gratuitement, de façon indépendante et  en toute confidentialité une évaluation de l’exercice professionnel avec l’aide d’un médecin spécialisé en ergonomie et santé du travail. »  http://www.association-mots.org
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Le conseil national de l’Ordre des médecins a publié un vade-mecum consacré à la télémédecine, guide pratique commenté pour l’examen des projets et/ou des contrats de télémédecine.
Il inclut les dispositions réglementaires prévoyant divers modes de contractualisation avec l’ARS, mais aussi l’interprétation de nature déontologique qu’en fait l’Ordre. Lire
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La MAIA en Mayenne
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18-08-2014: Rappel:
L’ échéance fixée au 1er Janvier 2015 par la loi sur le handicap de Février 2005 concernant l'accessibilité des locaux, peut être repoussée  à 2018 pour les ERP de 5è catégorie ( cabinets libéraux ) afin de réaliser leurs travaux d’ accessibilité, mais seulement sous certaines conditions, dont le dépôt d'un Ad'Ap ou l'obtention d'une dérogation avant le 31 Décembre 2014 ,  afin d'éviter des sanctions financières. Lire

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06/08/2014: Recommandations concernant la prise en charge de cas suspects de maladie à virus Ebola
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20/07/2014: Le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM et délégué général aux systèmes d’information en santé, a accordé au site VIDAL.fr une interview le 18 juillet 2014 au siège parisien du Conseil. Il indique le positionnement et l’action de l’Ordre sur la gestion de l’explosion du numérique santé à la nécessaire évolution des conditions d’exercice de la médecine libérale, le secret professionnel, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), la coopération avec les patients et leurs représentants, la gestion de l’intelligence collective publique et professionnelle sur le web santé;il évoque aussi les travaux en cours et suggère plusieurs pistes d’amélioration, ou de préparation de l’avenir.   Lire et voir la video
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17/07/2014: la loi n°2014-528 du 26 mai 2014, modifiant la loi n°2007-1445 du 30 novembre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté prévoit une dérogation au secret professionnel  concernant les personnes détenues.
En effet l’article 3 de la loi précise que : « Les informations couvertes par le secret médical peuvent être communiquées, avec l’accord de la personne concernée, aux contrôleurs ayant la qualité de médecin. Toutefois, les informations couvertes
par le secret médical peuvent leur être communiquées sans le consentement de la personne concernée lorsqu’elles sont relatives à des privations, sévices et violences physiques, sexuelles ou psychiques commis sur un mineur ou sur une personne
qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».
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25/06/2014: Organisation d'une journée au CHU d'Angers, portant sur la fin de vie, le 21 octobre 2014: lire le programme
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Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique. JO du 07/05/2014. Cliquez ici
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Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire: cliquez ici
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07/03/2014: Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales
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01/03/2014: infos de la Direction Générale de la Santé
Modalités particulières d’injection et de surveillance des spécialités à base de fer injectable
Prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques
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29/01/2014
Le décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne détaille les mentions obligatoires devant figurer sur une prescription médicale pour que celle-ci puisse être délivrée dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

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22/01/2014:

Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique

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12/01/2014. L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés
Lire le guide:  Être prêt pour le 1er j anvier 2015
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10/01/2014: La rédaction des certificats de décès se heurte à un nombre croissant de difficultés techniques et administratives aggravées par la raréfaction de la ressource médicale. Ces difficultés, notamment sur les horaires de la Permanence des Soins Ambulatoire (PDSA),  sont source de nombreux dysfonctionnements territoriaux, de situations difficiles et douloureuses pour les familles, voire de contentieux disciplinaires, les familles ou les proches se rapprochant des structures ordinales à l’occasion de signalements, réclamations ou plaintes
.
  lire
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07/01/1014: mouvement associatif « Générations Mouvement- Les Ainés Ruraux ››.
Le Conseil national a été contacté par le mouvement associatif « Générations Mouvement- Les Ainés
Ruraux ››.
Cette association qui regroupe environ 700 000 adhérents essentiellement de plus de 50 ans, dans
toute la France, a pour objet social de contribuer à l'animation de la vie locale, en permettant à ses
membres de conserver une vie sociale active, de contribuer au bien vieillir par des actions de
prévention santé et de loisirs et de favoriser le maintien à domicile. Elle s'intéresse depuis longtemps
à la perte d'autonomie, pour promouvoir, dans les instances publiques, une prise en charge de qualité de ces pathologies. C'est dans ce cadre que la Fédération nationale a signé une convention triennale (2013-2015) avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie dans le but d'aider et de diffuser les bonnes pratiques et le répit des aidants.
Elle propose des ateliers gratuits en 7 modules dont les objectifs sont les suivants : offrir aux aidants
un lieu d'échange, une aide pour adopter le meilleur comportement possible face à la personne aidée, et leur donner des informations primordiales à l'amélioration du quotidien et aux solutions de répit. Elle est fondée sur le bénévolat, les ateliers sont animés par d'anciens professionnels de la santé: médecins ou infirmiers. Elle assure, pour les animateurs, la formation et l'accompagnement dans l'organisation des ateliers.
L'association sollicite donc le Conseil national pour informer les présidents des conseils
départementaux afin qu'ils signalent cette action à leurs confrères retraités, qui pourraient s'engager
dans ces animations.
Générations Mouvement Les Aînées Ruraux
60 rue de Londres -
75008 PARIS
tél : 01 53 42 46 01

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Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie  cliquez ici
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Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales cliquez ici
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Scope santé vous informe sur plus de 5000 établissements de santé (HAS) cliquez ici

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19/11/2013: Mise en garde sur les annuaires
Nous sommes informés du démarchage de "l'annuaire ORCIS" auprès des médecins et autres professionnels aux fins de les faire figurer dans leur annuaire.
Certains médecins sont encore victimes' de ces opérations frauduleuses de ces officines commerciales telles que: Annuaire PRO, Guide européen de la Cité, Tour travel Guide Est,
RSI, Pages Jaunes Pro, etc ...
Cette société réclame 198 € pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire, alors que l'obtention de ce numéro devrait être gratuite.
Ainsi, le type de contrat proposé manquant intentionnellement de clarté, les médecins s'engagent dans un quasi contrat.
Nous vous rappelons que le Conseil National, depuis l'an 2000, attire régulièrement l'attention des Conseils Départementaux sur ces sociétés pour lesquelles différents articles sont parus dans le Bulletin d'information de l'Ordre.
Le Conseil National est intervenu à ce sujet à différentes reprises auprès des autorités françaises, ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui peut saisir les autorités de contrôle des pays où siègent ces sociétés, conformément à la directive 2005/39/CE relatives aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché
intérieur. Le Conseil National recommande donc l'extrême vigilance dans la lecture et l'examen de ces propositions d'insertions dans les annuaires professionnels.
Néanmoins, si le médecin se voit engagé vis-à-vis d'un annuaire frauduleux par erreur, le Conseil National conseille de ne pas répondre aux sollicitations de ces sociétés et de contester le contrat signé par courrier recommandé.
Si l'entreprise a son siège en France : De saisir la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'une plainte, et contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société;
Si l'entreprise a son siège hors de France: De saisir le Procureur de la République du lieu d'exercice du médecin contre la société en cause et de contester le contrat par courrier recommandé auprès de la société.
Si, malgré la contestation du contrat, la société insiste parfois de manière péremptoire, voire menaçante, pour que le règlement soit effectué, le médecin peut faire valoir que le contrat a été annulé et refuser de faire suite aux différentes sommations de payer.
A toutes fins utiles, les médecins peuvent consulter le site internet du Ministère qui leur apportera des informations pratiques.

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04-11-2013
Les Ordres professionnels lancent leur service de messagerie sécurisée MSSanté. Ce service, mis en œuvre par l’ASIP Santé et les Ordres professionnels, vous est proposé gratuitement. Il vous permet d’échanger de façon simple et sécurisée avec vos confrères et l’ensemble des professionnels de santé. Vous avez la possibilité de retrouver tous les professionnels de santé grâce à l’annuaire national commun du service MSSanté.
Créez votre adresse mail en cliquant ici, et invitez les professionnels de santé avec qui vous travaillez à vous rejoindre.

La messagerie en 6 questions: cliquez ici
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23/10/2013: L’unité de coordination de tabacologie du CHU d’Angers, invite tous les médecins à collaborer avec eux dans la lutte contre le tabagisme: lire
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Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement: cliquez ici
Résumé:
-la CME donne son avis sur  :
orientations stratégiques,
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens,
organisation interne,
coopérations territoriales,
politique de recherche et d’innovation,
gestion prévisionnelle des emplois.
-les étudiants hospitaliers siégent  à la CME.
-nomination par le directeur en concertation avec le président de la CME d' un référent en antibiothérapie.
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19/09/2013: Rappel: Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

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CIRCULAIRE du 30 août 2013 relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017

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08/09/2013: Un décret du 09 janvier 2013 est venu préciser l'expérimentation concernant la consultation des dossiers pharmaceutiques prévu par l'article 23 de la loi du 29 Décembre 2011 . Il limite l’accès aux dossiers pharmaceutiques aux :
-médecins anesthésistes exerçant dans des services d’anesthésie-réanimation,
-médecins exerçant dans les services d’urgence,
-gériatres exerçant dans les établissements ou services hébergeant des patients sujets à risque iatrogéniques.

Le décret définit les conditions de candidatures :
-les établissements désireux d’entrer dans l’expérimentation font la demande à l’ARS,
-l’ARS transmet la candidature à la DGOS qui rend un avis sur cette candidature avec l’appui du conseil national de l’Ordre des pharmaciens,
-en cas d’avis positif les établissements procèdent à la déclaration CNIL et signe une convention type conclue entre l’ARS, la DGOS et l’établissement.
Compte tenu de la durée limitée de l’expérimentation (qui doit prendre fin le 31 décembre 2014), la DGOS a prévu, dans une instruction du 25 avril 2013, une date limite de dépôt des candidatures fixée au 30 septembre 2013.Il est de ce fait demandé aujourd’hui de procéder à une large diffusion de cette expérimentation.Le Conseil national de l’Ordre des médecins exprime, à cette occasion, le souhait qu’à l’issue de cette expérimentation, tous les médecins exerçant ou non en établissement, aient accès aux dossiers pharmaceutiques.
Source: CNOM

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Intervention des médecins traitants en EHPAD : le Conseil d’Etat donne raison au Cnom: lire

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins a procédé à l'élection de son Bureau le 27 juin 2013

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l'Arrêté du 17 juin 2013  précise les modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

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13 juin 2013 :
Election des conseillers nationaux représentant la région des Pays de la Loire:
sont élus les docteurs Jacques LUCAS et François WILMET.

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Plan canicule 2013: Cliquez ici

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23/05/2013. La loi HPST en date du 21 juillet 2009 a élargi les possibilités pour les médecins libéraux d'exercer, en cette même qualité, leur activité dans les hôpitaux publics.
Un certain nombre de conseils départementaux ont reçu, sur le fondement de la loi HPST et des textes réglementaires pris pour son application, des contrats proposés par des centres hospitaliers à des médecins libéraux.
La Commission nationale des contrats, après avoir relevé la grande diversité de ces contrats, les imprécisions en matière de responsabilité professionnelle et les lacunes en termes de déontologie médicale s'est rapproché de la Fédération Hospitalière de France (FHF) pour discuter d'un contrat type portant sur les conditions d'intervention des médecins libéraux en centres hospitaliers.
Ce contrat type a été définitivement adopté en avril 2013 par la FHF et le Conseil national de l'Ordre des médecins. Vous le trouverez en cliquant ici
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Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme : cliquez ici

Publics concernés :
entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme ; professionnels de santé ; associations de professionnels de santé ; étudiants se destinant aux professions de santé ainsi que les associations et groupements les représentant ; associations d'usagers du système de santé ; établissements de santé ; fondations, sociétés savantes et sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme ; entreprises éditrices de presse, éditeurs de services radio ou de télévision et éditeurs de service de communication au public en ligne ; éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ; personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé ou participant à cette formation ; ordres des professions de santé mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique.
Objet :
modalités de transparence et d'information du public sur les relations (avantages procurés ou conventions conclues) entre les entreprises produisant ou commercialisant les produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme et certains acteurs de la santé.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables aux informations relatives aux conventions conclues et aux avantages consentis au cours de l'année 2012 qui doivent être transmises aux conseils nationaux des ordres des professions de santé au plus tard le 1er juin 2013 et publiées au plus tard le 1er octobre 2013.
NB:
Les avantages dont le montant est égal ou supérieur à 10 €, toutes taxes comprises sont rendus publics par les entreprises, et non par les médecins, 

Avis du CNOM: cliquez ici

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21/05/2013:
La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne sur son site internet sept fiches mémo pour conseiller les professionnels de santé lors de la prescription d'un moyen de contraception
Information complète en cliquant ici.
Les fiches mémo sont accessibles en cliquant ici.

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-L'URPS-ML et l'APMSL des Pays de la Loire proposent des soirées d’information sur le thème  des Pôles et Maisons de santé – regroupements professionnels.
Vous trouverez ici le bulletin d'inscription. Un mail à contact@urps-ml-paysdelaloire.fr  suffit.
Jeudi 20 Juin 2013 – 20H00
Lieu:       Conseil de l’Ordre des médecins
Technopolis IV - Bat J - Rue Louis de Broglie
53810 CHANGE LES LAVAL

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 Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013  cliquez ici
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28/02:2013: Prescription de Cytotec hors AMM: attention ! cliquez ici

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MedQual vous propose cette année la  4ème Rencontre Régionale autour du Bon Usage des Antibiotiques
le 21 Février 2013  de 19h00 à 22h00
Faculté de Pharmacie Amphithéâtre - Rez-de-chaussée 9 rue Bias  Nantes
Vous pouvez consulter le programme et vous inscrire grâce au bulletin en cliquant ici .

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19/12/2012: L’année 2013 inaugure le nouveau cycle du mode des élections au conseil régional, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans, dont le dépouillement aura lieu le 7 février. Les confrères intéressés ont jusqu’au 7 Janvier 2013 pour se porter candidats. Les modalités de ces élections sont expliquées dans l’annexe du bulletin de décembre du CNOM. Vous les trouverez aussi en cliquant ici .

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16/12/2012: note du Pr Henri MICHEL sur l'hémochromatose: cliquez ici

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21/10/2012: vous trouverez la nouvelle composition du CDOM 53 en cliquant ici

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17 Octobre 2012 un protocole a été signé ayant pour objectif d'améliorer la sécurité des professionnels de santé exerçant dans le département de la Mayenne. cliquez ici

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25/08/2012:
La journée "Ethique dans les usages du numérique en santé"  aura lieu le 14 novembre 2012 à l'Espace Eurosites - 28, Avenue George V - 75008 Paris  de 9h00 à 17h00
Pour connaitre le pré-prgramme et vous inscrire cliquez ici

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10/08/2012:
En application des articles L4123-3 et R4123-2 du code de la santé publique, il y aura  lieu de  procéder le 21 octobre 2012 au  1er renouvellement par moitié du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Mayenne. Vous recevrez, sous peu, un courrier en ce sens.
Plusieurs confrères ne se représentent pas, voulant laisser la place aux plus jeunes.
Je vous remercie d'être nombreux à vous présenter pour permettre à l'Ordre de rester un interlocuteur incontournable de notre département dans le domaine de la santé et des soins.
Bien cordialement
Dr Ph Venier
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25/07/2012: SISA
Avec tous les Ordres de professionnels de santé, le Conseil national de l’Ordre des médecins a finalisé, un modèle de statuts de Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ( SISA).
Ce modèle sera utile aux médecins qui souhaitent s’engager dans les activités interprofessionnelles circonscrites par la réglementation, avec des auxiliaires médicaux, des sages-femmes, des chirurgiens dentistes ou des pharmaciens et qui souhaitent également mettre en commun leurs moyens d’exercice.
Cliquez ici

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30/06/2012: Rappel
Accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées: Le 1er janvier 2015, les cabinets médicaux existants devront être conformes aux obligations d'accessibilité des personnes handicapées: Lire

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14/03/2012
Les décrets  2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012 réorganisent profondément la médecine du travail. Ils entreront en vigueur le 1er juillet 2012
Lire
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16/02/2012
Le Haut Conseil de la santé publique s’est autosaisi par l’intermédiaire du Comité technique des vaccinations (CTV) afin d’émettre des recommandations complémentaires sur la vaccination des sujets faisant état d’une immunodépression ou d’une asplénie.
L’objectif était d’élaborer des recommandations spécifiques aux personnes immunodéprimées ou aspléniques afin de les intégrer au calendrier vaccinal, d’en assurer la diffusion et l’application dans le but d’améliorer la couverture vaccinale de ces populations à risque d’infection sévère et in fine diminuer la morbidité et la mortalité de ces patients. Lire