Ceci concerne tous les Médecins
Les outils de communication vidéo existants sur le marché (exemple Skype, FaceTime…)s'ils semblent suffisamment sécurisés pour l’échange vidéo avec le patient lorsqu’il est connu, ne remplissent pas les conditions de sécurité suffisantes pour les échanges de documents médicaux (photos, etc.) qui viendraient en complément de la téléconsultation.
Les médecins doivent donc vérifier auprès de leur éditeur de logiciels ou de leur fournisseur de solution de télémédecine que les critères de sécurité sont bien respectés pour l’échange de données personnelles de santé.
Tous les patients sont concernés. Seul le médecin peut déterminer si la consultation peut être réalisée à distance plutôt qu’en face-à-face.
A noter que:
-Le parcours de soins doit être respecté.Les patients bénéficiant d’une téléconsultation doivent être :
o orientés initialement par leur médecin traitant quand la téléconsultation n’est pas réalisée avec ce dernier ;
o connus du médecin téléconsultant - c’est-à-dire ayant bénéficié d’au moins une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents, avant toute facturation de téléconsultation -, afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité.
oDans le cadre du suivi régulier des patients, le recours à la téléconsultation s’effectue en alternance avec des consultations dites «en présentiel», au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin.
Exception au parcours de soins s’appliquant aux téléconsultations: l’orientation préalable par le médecin traitant n’est pas obligatoire :
o pour les patients âgés de moins de 16 ans ;
o en accès direct spécifique pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie).
Pour les patients ayant des difficultés d’accès aux soins, une téléconsultation pourra lui être proposée par une organisation territoriale (CPTS, ESP, CDS ou autre validé par une instance paritaire conventionnelle). Le médecin téléconsultant de premier recours n’aura donc pas nécessairement à être connu du patient.
- Sont exclus du champ du recours aux actes de téléconsultation :
o les consultations complexes ou très complexes car elles ne peuvent se faire sans un examen physique direct du patient,
o l’avis ponctuel de consultant,
o la consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires qui implique l'examen physique et et un contrôle technique du patient.
-Deux actes de téléconsultation (TCG et TC) ont été créés à la Nomenclature des actes. Les règles de facturation de la consultation de référence ou coordonnée s'appliquent
aux téléconsultations et bénéficient des mêmes majorations, y compris la majoration de 20 % des actes dans les DROM.
- Comme une consultation, les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, etc.).
oLe médecin qui accompagne, le cas échéant, le patient lors d’une téléconsultation réalisée par un autre médecin, peut facturer une consultation dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant.
o Pour les établissements de santé, la téléconsultation suit les mêmes règles que les autres consultations facturables en établissement, en particulier seules les majorations définies dans le cadre de l’Arrêté du 27 avril 2017, relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés, sont applicables
-le conseil prodigué par téléphone ne relève pas du champ de la téléconsultation remboursable.
-Un compte rendu établi par le médecin téléconsultant est archivé dans son propre dossier patient ou dans le DMP (si ouvert), et est transmis par messagerie sécurisée au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l’acte.
-L’information sur les modalités de réalisation de la téléconsultation est délivrée par le médecin téléconsultant.
Par mail, avec un lien l’invitant à se connecter sur un site sécurisé ou une application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam.
Une cabine ou un chariot de téléconsultation installé à proximité du patient (dans une maison de santé, une pharmacie…) peut aussi être envisagé.
-Le consentement du patient doit pouvoir être conservé.
C’est le médecin téléconsultant qui décide des conditions de réalisation de la téléconsultation.
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